Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations de Jas & Co (ci-après "nous") et de toute personne utilisant le site ou sollicitant les prestations de pet sitting (ci-après "vous" ou "le client"). Jas & Co propose des services de garde d’animaux, y compris pour les chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie (NAC), reptiles, oiseaux, équidés, et plantes.
2. Prestations proposées
Nous proposons des services de :
- Visites à domicile pour l’entretien des animaux et des plantes,
- Promenades pour chiens, randonnées, et balades collectives,
- Toilettage primaire et soins basiques,
- Transport pour les rendez-vous vétérinaires ou de toilettage,
- Entretien de l’environnement de l’animal (litière, gamelles, cages),
- Surveillance et arrosage des plantes lors de l’absence des propriétaires.
3. Réservation et Confirmation
3.1 Processus de commande
Les commandes sont effectuées via le formulaire de contact en ligne ou sur demande de devis. La confirmation de réservation implique l'acceptation des présentes CGV/CGU.
3.2 Modification ou Annulation
Les demandes de modification doivent être faites 48 heures avant la prestation prévue. Les annulations dans les 24 heures précédant la prestation peuvent entraîner des frais de 50 % du montant de la prestation.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs indiqués sont estimatifs. Le devis définitif est fourni après évaluation des besoins spécifiques de l’animal et des conditions de garde.
4.2 Modalités de Paiement
Le paiement est dû à la validation de la prestation. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, paiement en ligne sécurisé, ou en espèces.
4.3 Retards et Impayés
En cas de non-paiement, Jas & Co se réserve le droit de suspendre les prestations. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.
5. Droit de Rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, sauf pour les prestations déjà exécutées avant l'exercice du droit de rétractation.
6. Responsabilités et Obligations
6.1 Engagements de Jas & Co
Nous garantissons des services de qualité dans le respect de l’animal et de ses besoins spécifiques. Nos prestations incluent l’attention aux besoins alimentaires, de confort, et d’hygiène des animaux.
6.2 Exonération de Responsabilité en cas d’incidents
Jas & Co ne peut être tenu responsable des accidents, blessures, maladies ou décès de l’animal pendant la garde, sauf en cas de négligence manifeste. En cas de perte de l’animal due à une évasion ou un comportement imprévu, nous déclinerons toute responsabilité, sauf si une faute grave est prouvée.
6.3 Soins Vétérinaires et Urgences
En cas d’urgence, Jas & Co contacte immédiatement le vétérinaire indiqué par le client. Le client accepte que tous frais vétérinaires résultant de soins en urgence soient à sa charge. Nous ne pouvons être tenus responsables des frais, diagnostics ou conséquences des traitements prodigués par un vétérinaire en situation d'urgence.
6.4 Autorisation de Transport et Responsabilité
Le client autorise Jas & Co à transporter l’animal pour des soins ou services urgents. Jas & Co ne pourra être tenu pour responsable des incidents survenant lors du transport, sauf en cas de négligence avérée.
6.5 Assurances
Le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques en cas de dommage causé par l’animal (attaque, morsure, accident) à une personne ou un autre animal pendant la prestation. Jas & Co décline toute responsabilité en cas de réclamation résultant de comportements agressifs ou imprévus de l’animal.
6.6 Responsabilité en cas de Dommages Matériels ou Corporels
Le client assume l’entière responsabilité en cas de dommages causés à autrui (humain ou animal) par son animal pendant la garde.
7. Utilisation du Site et Données
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques des sites externes vers lesquels notre site peut rediriger.
8. Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, restrictions sanitaires, accident grave, etc.), Jas & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations sans indemnisation.
9. Règlement des Litiges
Les présentes CGV et CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rodez auront juridiction.
10. Modification des CGV et CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication en ligne.